Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 23 novembre 2023, il a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société CAPTIVA, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, ayant son siège social 17 rue Neuve Tolbiac 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 200 632 , société absorbée, ferait apport à titre de fusion absorption simplifiée à la société BI-NEWVISION, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social 17 rue Neuve Tolbiac 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 574 059, société absorbante, de la totalité de son actif net évalué à 3.432.421 €, à charge de la totalité de son passif net évalué à 3.049.722 €, soit un actif net apporté de 382.699 €.
Le capital social respectif de la société CAPTIVA et de la Société BI-NEWVISION étant intégralement détenu à ce jour par la société SMARTPOINT, société par actions simplifiée au capital de 37.500 euros ayant son siège social 17 rue Neuve Tolbiac 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 492 114 434, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la société BI-NEWVISION, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce.
La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023.
A la date de la réalisation de la fusion, la Société BI-NEWVISION succèdera à la Société CAPTIVA dans tous ses droits et obligations et la Société CAPTIVA sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit.
Le projet de traité de fusion a été déposé pour chacune des sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 27 novembre 2023 et est disponible au siège social de chacune des sociétés participant à l’opération de fusion.
Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion devant le Tribunal de Commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Il est précisé à toutes fins utiles que le présent avis remplace la publication au BODACC prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et ce conformément aux dispositions de l’article R. 236-3 dudit Code.
Publié le 29 novembre 2023